cameroun 11 emprisonnés

mardi, 20 décembre 2005

cameroun 11 emprisonnés
Cameroun - Onze hommes détenus pour homosexualité
Onze hommes sont actuellement en détention préventive à la prison centrale de Yaoundé et seraient accusés de « pratique homosexuelle ». Ceci n’est pas un délit reconnu dans le Code Pénal camerounais. Amnesty international considère que ces hommes sont des prisonniers de conscience, détenus seulement en raison de leur orientation sexuelle présumée et appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle.
Résumé du cas
Les onze hommes incriminés ont été arrêtés le 22 mai 2005 dans la capitale camerounaise, Yaoundé, par des gendarmes de la Brigade Nlongka, vraisemblablement en raison de leur orientation sexuelle supposée. S’il en est ainsi, leur arrestation serait illégale en vertu de la loi camerounaise puisque l’homosexualité ne constitue pas une infraction dans le code pénal camerounais1. Les informations qu’Amnesty International a reçues ne permettent pas d’établir si les onze hommes ont été accusés d’une quelconque infraction. Cependant Amnesty International est préoccupée par le fait qu’ils semblent avoir été arrêtés en raison de leur orientation sexuelle. Le 13 juin 2005 ils furent transférés à Kondengui, prison centrale Yaoundé, où ils ont reçu la visite d’un avocat. Bien que, selon le droit camerounais, les prisonniers auraient dû être déférés devant une cour dans les trois jours, ils n’ont pas été autorisés à voir un juge pour contester les motifs de leur arrestation ou detention. La détention de ces onze hommes viole le droit camerounais mais va aussi à l’encontre des traités internationaux et régionaux sur les droits de l’homme, auxquels le Cameroun a adhéré. Ceux-ci incluent la Convention internationale sur les droits civils et la Charte africaine sur les droits humains et des peuples.
Ces arrestations suivent celles de deux femmes : Josèphe-Clarisse (24) et Alice (19), qui ont été arrêtées le 21 mai 2005 après que les gendarmes eurent été appelés afin de faire cesser un différent domestique entre elles. On accorda par la suite une libération provisoire, avec la possibilité qu’elles puissent être détenues à nouveau. Amnesty International est inquiète du fait que la raison de leur détention et de leur jugement soit leur orientation sexuelle.
Amnesty International réclame la libération immédiate et inconditionnelle de ces onze hommes, estimant qu’ils sont des prisonniers de conscience s’ils sont détenus simplement en raison de leur orientation sexuelle (réelle ou présumée), incluant la pratique de relations homosexuelles entre adultes consentants dans un cadre privé. Si ce n’est pas le cas, les autorités camerounaises devraient clarifier immédiatement les accusations retenues contre ces hommes ; faire en sorte qu’ils aient l’opportunité de contester la légalité de leur détention devant un juge et les accuser d’une infraction criminelle reconnue basée sur des preuves ; s’assurer qu’ils obtiennent un procès rapide qui répondent aux critères internationaux d’impartialité. Amnesty International réclame que toute accusation faisant référence à l’orientation sexuelle soit abandonnée dans ces cas. Elle demande également que les autorités camerounaises respectent leurs engagements envers le droit national et international et qu’elles respectent les critères internationaux concernant un procès impartial.
Amnesty International ne dispose d’aucune information suggérant que les hommes sont victimes de mauvais traitements durant leur détention préventive. Cependant, étant donné que l’homophobie est endémique au sein de la société camerounaise, ce groupe de détenus risque d’être agressé verbalement ou physiquement. AI est aussi préoccupée par le fait que les conditions de détention constituent en elles-mêmes un traitement cruel, inhumain et dégradant en raison de la surpopulation, des mauvaises conditions sanitaires et du manque de nourriture.
Recommandations
Nous vous demandons d’écrire des lettres polies aux autorités camerounaises dont la liste est reprise plus loin, de préférence sur du papier à en-tête d’Amnesty International et en français. Après avoir présenté le travail d’Amnesty International dans le monde,
dites que vous écrivez concernant le cas des 11 hommes et donnez de brefs détails sur celui-ci ;
exprimez votre préoccupation concernant le fait que les 11 hommes ont probablement été arrêtés en raison de leur orientation sexuelle ;
rappelez que le droit camerounais ne considère pas l’homosexualité comme une infraction criminelle et que par conséquent l’arrestation et la détention des 11 hommes est illégale ;
demandez que les autorités abandonnent les charges faisant référence à l’orientation sexuelle et libèrent inconditionnellement ces hommes si c’est la seule raison pour laquelle ils sont en prison ;
mentionnez que vous êtes également préoccupé par le fait qu’aucune accusation n’ait été retenue contre les 11 hommes alors qu’ils sont détenus depuis approximativement six mois ;
finalement, réitérez votre appel pour que les charges faisant référence à l’orientation sexuelle contre les 11 hommes et les deux femmes soient abandonées.
Profitez-en aussi pour
rappeler aux autorités que le Comité des droits de l’homme de l’ONU a clarifié le point selon lequel la référence au « sexe » dans les articles 2, paragraphe 1, et 26 de la convention internationale sur les droits civils et politiques doit être comprise comme incluant l’orientation sexuelle ;
demander que les autorités prennent des mesures afin de respecter leurs obligations dans le cadre de la convention internationale sur les droits civils et politiques et de la convention africaine des droits de l’homme et des peuples.
Un modèle de lettre en français vous est proposé en annexe. Appels à adresser à :
Mr Amadou Ali Vice- Premier Ministre - chargé de la Justice - Garde des Sceaux L’Office du Premier Ministre Yaoundé Cameroun
Mr Marafa Hamidou Yaya Ministre chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Yaoundé Cameroun
Copies à adresser à :
Ambassade du Cameroun Avenue Brugmann 131 1190 Bruxelles fax 02/344.57.35 courriel ambassade.cameroun@skynet.beDernière modification le : 19 décembre 2005Lettre Cameroun (français) - novembre 2005
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